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Central African Republic >

Name: Décret no 64-336 du 13 novembre 1964 sur les déclarations obligatoires des mouvements de main-d'oeuvre et sur le placement.
Country: Central African Republic
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1964-11-13
Entry into force:
ISN: CAF-1964-R-38847
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38847&p_lang=en
Bibliography: Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l'emploi et la main-d'oeuvre, pp. 29-31
Abstract/Citation: Toute embauche définitive (une fois la période d'essai terminée) ainsi que toute cessation d'une relation de travail doit être portée à la connaissance de l'Office national de la main-d'oeuvre ou, à défaut à l'inspecteur du travail, dans un délai de 2 jours. Le contenu de la déclaration susvisée est précisé. Tout travailleur à la recherche d'un emploi est tenu de s'inscrire auprès de l'office et tout employeur est tenu de lui signaler les postes vacants. Toutefois losrque l'office n'est pas en mesure de satisfaire l'offre ou la demande, l'embauche directe reste possible, sous réserve de déclarations auprès de l'office. Seul l'office et ses annexes sont habilités à effectuer le placement de travailleurs.
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