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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name:	Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Country:	Benin
Subject(s):	Personnel management
Type of legislation:	Law, Act
Adopted on:	1990-05-15
Entry into force:
Published on:	Tiré à part, 4 p. (Loi (PDF))
ISN:	BEN-1990-L-38833
Link:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38833&p_lang=en
Bibliography:	Tiré à part, 4 p. Loi (PDF) Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 85-88
Abstract/Citation:	Institue une carte de présentation pour les demandeurs d'emploi béninois et un permis de travail pour les étrangers. Soumet l'exécution d'un licenciement à l'envoi par l'employeur d'un préavis à l'administration du travail, sauf en cas de licenciement collectif. Autorise les bureaux de placement privés.
Repealing text(s):	2017-08-29 (BEN-2017-L-105257)Loi nº 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.
Implementing text(s):	1991-01-04 (BEN-1991-R-38834)Décret n° 91-1 du 4 janvier 1991 portant modalités d'application de la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.