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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Senegal (580) > Migrant workers (15)

Name: Décret no 91-041 du 16 janvier 1991 portant création d'un Comité de coordination de la politique en faveur des émigrés.
Country: Senegal
Subject(s): Migrant workers
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1991-01-16
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1991-04-06, no 5401, pp. 111-112 (DOC.NORMES;INFORM - P60685)
ISN: SEN-1991-R-38814
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38814&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1991-04-06, no 5401, pp. 111-112 (DOC.NORMES;INFORM - P60685)
Abstract/Citation: Ce comité est notamment chargé de définir "les orientations de la politique gouvernementale concernant les conditions de séjour dans les pays d'accueil et la maîtrise des flux migratoires". Il est composé de ministres dont le ministre du Travail et de la Formation professionnelle. Le comité intervient également dans l'élaboration de la politique du gouvernement en matière de réinsertion des émigrés. Le commissaire à l'Assistance aux rapatriés et aux personnes déplacées participe aux réunions.

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