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DZA-1994-R-38571
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Title_of_text
Décret exécutif no 94-280 du 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1994-09-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'institut assure le perfectionnement, le recyclage et la formation continue des personnels relevant du ministère de l'Equipement et de l'aménagement du territoire. Il entreprend toute étude et action de recherche liées à ses activités, élabore et publie tout document ou guide y afférent. Le texte prévoit également les modalités de fonctionnement de l'institut.
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1989-07-11 (DZA-1989-R-8743)
Décret exécutif no 89-119 du 11 juillet 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
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Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1994-09-21
Number
no 59
Page range
pp. 12-16