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BEL-1994-R-38525
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Title_of_text
Arrêté royal du 5 octobre 1994 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, para. 1 et 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1994-10-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit la possibilité d'augmenter les effectifs des agences locales pour l'emploi en cas de circonstances exceptionnelles.
Entry dates region
Date of entry into force
1994-10-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1994-06-10 (BEL-1994-R-38115)
Arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, para. 1 et 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Amended text(s)
1994-06-10 (BEL-1994-R-38115)
Arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, para. 1 et 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Amending Text region
Amending text(s)
1997-02-03 (BEL-1997-R-46128)
Arrêté royal du 3 février 1997 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, paras. 1 et 6, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Amending text(s)
1997-02-03 (BEL-1997-R-46128)
Arrêté royal du 3 février 1997 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, paras. 1 et 6, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1994-10-19
Number
no 207
Page range
pp. 26412-26413