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LUX-1989-L-38489
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Title_of_text
Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1989-12-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Remplace la loi du 16 décembre 1963 aux mêmes fins. Est applicable aux personnes ayant été soumises de façon successive ou concomitante à différents régimes de pensions, contributifs ou non. Contient des dispositions concernant l'assurance rétroactive, l'affiliation successive à divers régimes, les cumuls de prestations, la détermination ou la liquidation des droits et les contestations. Modifie les livres Ier, II, III et IV du Code des assurances ainsi que de nombreuses lois sur l'assurance maladie (fonctionnaires, travailleurs indépendants, agriculteurs) et sur les prestations de vieillesse.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-01-01
Sauf certains articles ayant effet rétroactif au 01.01.88
Amended Text region
Amended text(s)
1987-03-28 (LUX-1987-L-3706)
Loi du 28 mars 1987 sur la préretraite.
Amended text(s)
1987-07-27 (LUX-1987-L-4090)
Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie.
Amended text(s)
1988-07-29 (LUX-1988-L-6673)
Loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Amended text(s)
1988-07-29 (LUX-1988-L-6673)
Loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Amended text(s)
1979-04-23 (LUX-1979-L-12343)
Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire.
Amended text(s)
1979-04-23 (LUX-1979-L-12343)
Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire.
Amended text(s)
1977-12-24 (LUX-1977-L-13400)
Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi.
Amended text(s)
1977-12-24 (LUX-1977-L-13400)
Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1989/0862912/0862912.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1989-12-29
Number
n° 86
Page range
pp. 1704-1720