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LUX-1987-R-3837
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Labour inspection; Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1987-04-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit les termes "activité industrielle", "fabricants", "accident majeur", "substances dangereuses". Prévoit une procédure de notification préventive par les fabricants auprès de l'Inspection du travail et une procédure en cas d'accident majeur. Contient en annexe une liste des installations industrielles concernées, une liste des substances et de critères indicatifs ainsi qu'une liste de données et informations à fournir lors de la notification. Pris en application de la directive CEE/82/501, dans sa teneur modifiée par la directive CEE/87/216.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2000-07-17 (LUX-2000-R-57025)
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Repealing text(s)
2000-07-17 (LUX-2000-R-57025)
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1987/0231004/0231004.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1987-04-10
Number
n° 23
Page range
pp. 306-319