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Title_of_text

Décret n° 94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre: Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.

Main Region

First Region

France
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
1994-09-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient en annexe les mesures générales de protection dans les lieux de travail contre les poussières inflammables. Précise le contenu du dossier de prescriptions destiné à informer le personnel des risques et des précautions à prendre.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-09-08
    Number
    no 208
    Page range
    pp. 12982-12987