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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium (104,612) > Personnel management (113)

Name: Arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.
Country: Belgium
Subject(s): Personnel management
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1994-06-17
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1994-06-25, no 127, pp. 17267-17269
ISN: BEL-1994-R-38111
Bibliography: Moniteur belge, 1994-06-25, no 127, pp. 17267-17269
Abstract/Citation: Précise les mentions devant figurer sur le registre et prévoit que l'employeur doit le tenir sur chaque lieu de travail où des travailleurs sont occupés, sauf pour les travailleurs occupés habituellement moins de 5 jours consécutifs en un même lieu pour lesquels il peut tenir un carnet individuel de présence. Fixe la durée pendant laquelle ces documents doivent être conservés par l'employeur ainsi que le lieu de conservation. Contient des dispositions particulières applicables aux entreprises ayant institué un conseil d'entreprise ou une délégation syndicale (dispense de tenir un registre sous certaines conditions).
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