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Title_of_text

Loi no 122 du 17 octobre 1991 relative aux examens médicaux préventifs et périodiques des travailleurs exposés à des risques professionnels.

Main Region

First Region

San Marino
Occupational safety and health
1991-10-17
National
Law, Act

Second Region

Fixe les principes de prévention sur la base desquels l'employeur met en oeuvre les mesures nécessaires à la protection des travailleurs et détermine les obligations auxquelles l'employeur et les travailleurs doivent se conformer.

Monograph region

    Monograph title
    La legislazione sammarinese del lavoro: il rapporto di lavoro subordinato privato,
    Author
    Lonfernini, E.
    Publisher
    Maggioli Ed.
    Place of publication
    Rimini
    Country
    Italia
    Date
    1993
    Page range
    pp. 216-217