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Title_of_text

Décret n°94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail.

Main Region

First Region

Tunisia
Occupational safety and health; Labour inspection; Public and civil servants
1994-07-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce statut particulier est prévu par les articles 289 à 292 du code du travail: le décret définit les différents grades le composant et en fixe les limites.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-07-22
    Number
    no 57
    Page range
    pp. 1215-1217