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Algeria (105,001) > Unemployment benefit (1,771)

Name: Décret législatif n° 94-09 du 26 mai 1994 portant préservation de l'emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi.
Country: Algeria
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services; Unemployment benefit
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1994-05-26
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1994-06-01, no 34, pp. 45-54
ISN: DZA-1994-L-38027
Bibliography: Journal officiel, 1994-06-01, no 34, pp. 45-54
Décret législatif Décret législatif Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale - Caisse nationaled'assurance chômage, Algérie PDF PDF (consulted on 2019-10-22)
Abstract/Citation: Précise que le dispositif de protection des salariés se compose d'un système de placement, de dispositions visant à préserver l'emploi, d'un régime de retraite anticipée et d'assurance chômage. Fixe la procédure de licenciement collectif ainsi que les droits qui en découlent. Prévoit un mécanisme de subventions en vue notamment de financer des formations de reconversion. Contient des dispositions relatives à la retraite et au partage du travail.
Amended text(s):
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