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Title_of_text

Décret 1108-87 concernant le règlement modifiant le règlement sur les normes des conditions de travail du personnel de la Commission de la construction du Québec non régi par une convention collective.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Conditions of employment; Freedom of association, collective bargaining and industrial relations; Construction workers; Hours of work, weekly rest and paid leave; Wages
1987-07-08
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Apporte diverses modifications relatives, notamment, à la définition des différentes catégories concernées, à la structure salariale, aux congés et aux heures de travail. Contient en annexe des échelles salariale concernant les différentes catégories de travailleurs de la construction.

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec, Partie 2
    Date
    1987-08-05
    Number
    no 34
    Page range
    pp. 5253-5258