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Title_of_text

Règlement sur la délivrance des certificats de compétence (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Education, vocational guidance and training; Construction workers
1987-04-29
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine les conditions de délivrance, la durée et le renouvellement, les exemptions des certificats de compétence-compagnon, de compétence-apprenti et de compétence-occupation. A été adopté par le décret n° 673-87.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec, Partie 2
    Date
    1987-05-09
    Number
    no 19
    Page range
    pp. 2351-2352