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Title_of_text

Echange de lettres modifiant l'accord administratif relatif à l'application de l'accord du 12 décembre 1978 concernant l'assurance-chômage des frontaliers. Fait à Berne.

Main Region

First Region

Italy; Switzerland
International social security agreements
1986-03-26
International
International agreement

Second Region

Modifie l'art. 1, al. 1, de l'accord administratif pour l'application de l'accord italo-suisse (modalités de rétrocession financière de l'assurance-chômage). Mis en application par décret italien du 11 février 1987.

Serial region

    Serial title
    Italie : Gazzette Ufficiale
    Date
    1987-05-11
    Number
    No 107
    Page range
    p. 7-10