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Title_of_text

Décret no 156/PR-MTJS-DTMOPS du 30 mai 1969 relatif à la fourniture du logement aux travailleurs.

Main Region

First Region

Chad
Social assistance and services
1969-05-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que tout travailleur permanent non recruté sur le lieu de son travail ou déplacé par l'employeur pour l'exécution d'un contrat de travail a droit à la fourniture d'un logement. Contient notamment des dispositions relatives aux chantiers temporaires et aux chantiers itinérants. Abroge l'arrêté no 540/ITT-TD du 13 août 1950.

Monograph region

    Monograph title
    Textes d'application du Code du travail
    Page range
    pp. 62-64