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TCD-1967-R-36937
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Title_of_text
Décret no 256/PR du 30 octobre 1967 portant création et organisation d'un office national de la main-d'oeuvre.
Main Region
First Region
Country(ies)
Chad
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1967-10-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le conseil d'administration de l'office est composé en nombre égal de représentants de l'administration, de représentants des employeurs et des travailleurs. Abroge l'arrêté no 4095/IGT-LS du 26 décembre 1953, modifié par les arrêtés nos 3251/IGT-LS du 12 octobre 1954 et 87/IGT-LS du 9 janvier 1957.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1992-09-10 (TCD-1992-R-40921)
Décret n° 471/PR/MFPT/1992 du 10 septembre 1992 portant restructuration et changement de dénomination de l'Office national de la main-d'oeuvre (ONAMO).
Repealing text(s)
1992-09-10 (TCD-1992-R-40921)
Décret n° 471/PR/MFPT/1992 du 10 septembre 1992 portant restructuration et changement de dénomination de l'Office national de la main-d'oeuvre (ONAMO).
Monograph region
Monograph title
Textes d'application du Code du travail
Page range
pp. 28-31