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GAB-1990-R-36908
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Title_of_text
Décret no 140/PR/MTERHFP du 14 février 1990 fixant la répartition de la durée hebdomadaire du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Gabon
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1990-02-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe la durée légale du travail à 40 heures par semaine, se répartissant sur 5 jours (du lundi au vendredi) sur toute l'étendue du territoire pour les secteurs public, parapublic et privé. Prévoit un certain nombre d'exceptions, visant notamment les établissements dont l'activité est continue et ceux dont les "implications sociales" nécessitent une répartition différente des heures de travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1998-06-29 (GAB-1998-R-53996)
Décret n° 728/PR/MTEFP du 29 juin 1998 fixant la répartition de la durée hebdomadaire du travail.
Repealing text(s)
1998-06-29 (GAB-1998-R-53996)
Décret n° 728/PR/MTEFP du 29 juin 1998 fixant la répartition de la durée hebdomadaire du travail.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-02-03
Page range
pp. 29-30