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Title_of_text

Loi no 87-02 du 2 janvier 1987 portant Code de l'aviation civile.

Main Region

First Region

Senegal
Transport and communication workers
1987-01-02
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment (Livres IV et V) des dispositions relatives aux catégories de personnel navigant, à la durée du travail, à la formation aéronautique et à l'aide aux jeunes. Abroge la loi No. 63-19 du 5 fév. 1963 portant Code de l'aviation civile.

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Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1987-02-28
    Number
    no 3481
    Page range
    pp. 289-305