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Title_of_text

Arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté germanophone
Hours of work, weekly rest and paid leave; Teachers
1993-12-08
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe la durée des vacances et précise les dates auxquelles aucun cours n'a lieu. Prévoit que le gouvernement peut accorder des jours de congé exceptionnels, sous réserve de récupération des heures de cours non dispensées. Abroge l'arrêté royal du 22 mai 1965 aux mêmes fins ainsi que l'arrêté ministériel du 25 décembre 1965 relatif aux dérogations.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-08-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1994-03-11
    Number
    no 51
    Page range
    pp. 6126-6127