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Title_of_text

Décret législatif no 93-12 du 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l'investissement.

Main Region

First Region

Algeria
Economic and social policy
1993-10-05
National
Law, Act

Second Region

Crée l'Agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Prévoit un régime général et des régimes particuliers précisant les avantages accordés aux investisseurs.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-10-10
    Number
    no 64
    Page range
    pp. 3-8