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Title_of_text

Ordonnance no 93-29 du 30 mars 1993 portant régime de la liberté de la presse.

Main Region

First Region

Niger
Human rights
1993-03-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Comporte des dispositions relatives au journaliste professionnel, au propriétaire de la déclaration, de la publication, de la direction de la publication et du dépôt légal. Contient des dispositions portant sur la responsabilité, la rectification et le droit de réponse. Prévoit la possibilité de saisies et de pénalités. Indique que l'Etat a le devoir d'aider les organes de presse.

Repealed Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-06-25
    Number
    No 12
    Page range
    pp. 4-7