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Name: Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet: a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education.
Country: Luxembourg
Subject(s): Public and civil servants; Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1993-10-07
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 1993-10-12, n° 83, pp. 1548-1552
ISN: LUX-1993-L-34781
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34781&p_lang=en
Bibliography: Mémorial, Partie A, 1993-10-12, n° 83, pp. 1548-1552
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Abstract/Citation: Définit les fonctions du Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT) ainsi que sa composition. Décrit les activités du Centre de Technologie de l'Education ainsi que celles de la Commission d'Innovation et de Recherche en Education.
Amending text(s):
  • 2015-07-30 (LUX-2015-L-99749)Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État, 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire.
  • 2009-02-06 (LUX-2009-L-80791)Loi du 6 février 2009 portant modification de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Éducation; de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; et de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

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