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FRA-1993-R-34771
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Title_of_text
Décret n° 93-1022 du 27 août 1993 relatif au calcul des pensions de retraite modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du Code rural.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Agriculture workers
Adopted on (Date of text)
1993-08-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des mesures relatives à la durée d'assurance, ainsi qu'au salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions.
Amended Text region
Amended text(s)
1990-02-19 (FRA-1990-R-9490)
Décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du Code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du Code de la sécurité sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Amended text(s)
1990-02-19 (FRA-1990-R-9490)
Décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du Code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du Code de la sécurité sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Related Text region
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1993-08-27 (FRA-1993-R-34772)
Décret n° 93-1024 du 27 août 1993 relatif aux pensions de retraite, modifiant le Code de la sécurité sociale (3ème partie : Décrets) et les décrets n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié et n° 90-162 du 19 février 1990.
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1993-08-27 (FRA-1993-R-34772)
Décret n° 93-1024 du 27 août 1993 relatif aux pensions de retraite, modifiant le Code de la sécurité sociale (3ème partie : Décrets) et les décrets n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié et n° 90-162 du 19 février 1990.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-08-28
Page range
pp. 12145-12147