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BEL-1992-R-34768
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Arrêté royal du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal no 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
1992-11-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amended Text region
Amended text(s)
1987-05-22 (BEL-1987-R-3698)
Arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal No. 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.
Amended text(s)
1987-05-22 (BEL-1987-R-3698)
Arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal No. 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.
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1992-10-20 (BEL-1992-R-34767)
Arrêté royal du 20 octobre 1992 portant reconnaissance des formations visées à l'article 1er,a, de l'arrêté royal no 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1993-10-02
Number
no 201
Page range
p. 21731