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Title_of_text

Loi organique no 5/AN/93/3e L du 24 mai 1993 concernant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Main Region

First Region

Djibouti
General provisions
1993-05-24
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Assemblée nationale (Bureau de l'Assemblée, pouvoirs, commissions techniques, groupes, tenues des séances plénières, mode de votation, immunités etc) Décrit les procédures législatives. Prévoit le contrôle parlementaire (questions orales et écrites).

Electronic region

    Electronic source title
    Loi
    Author
    Site officiel de la République de Djibouti
    Publisher
    JO - Secrétariat général du gouvernement
    Country
    Djibouti

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-05-31
    Number
    no 10
    Page range
    pp. 115-124