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INT-1978-IA-34374
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Title_of_text
Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi; Democratic Republic of the Congo; Rwanda
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1978-09-10
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Assure la continuité des travailleurs migrants entre les trois pays; détermine le champ d'application de la présente convention et prévoit des dispositions relatives à la législation qui est applicable en l'espèce. Fixe les modalité afférentes aux diverses catégories de prestations.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1978-09-10 (INT-1978-IA-75009)
Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
16 p.
File
F1419032599/INT-34374.pdf (PDF)