Breadcrumb

Ordonnance no 222/67 du 20 mars 1958 contenant des dispositions générales relatives à la sécurité des lieux de travail.

Country(ies)

Burundi

Subjects (Classification)

Occupational safety and health

Adopted on (Date of text)

1958-03-20

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Fixe le champ d'application et les précautions ainsi que les mesures devant être prises pour garantir la sécurité dans les lieux de travail.

Monograph title

Recueil de la Législation du Travail du Burundi

Publisher

Programme des Nations Unies pour le Développement

Country

Burundi

Date

1983-08

Page range

pp. 4-11

File