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BEL-1993-R-34349
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Title_of_text
Arrêté royal du 26 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1993-08-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Etablit une liste des catégories de jeunes exclues du champ d'application de l'article 2,°1er, alinéa 1er de la loi du 23 juillet 1993. Contient des dispositions relatives à l'exonération des cotisations patronales.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-08-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1993-07-23 (BEL-1993-L-33956)
Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (dans sa teneur modifiée au 6 février 1999).
Basic text(s)
1993-07-23 (BEL-1993-L-33956)
Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (dans sa teneur modifiée au 6 février 1999).
Related Text region
Related text(s)
1993-08-27 (BEL-1993-R-34350)
Arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
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Arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1993-09-08
Number
no 181
Page range
pp. 19869-19870