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BEL-1993-R-34346
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Title_of_text
Arrêté royal du 12 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1993-08-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit les conditions d'admission aux cours. Crée une Commission d'agréation qui doit établir un règlement d'ordre intérieur devant être approuvé par le Ministre de l'Emploi et du Travail.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-09-01
--
Related Text region
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1978-08-10 (BEL-1978-R-13107)
Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs de services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1993-09-04
Number
no 179
Page range
pp. 19501-19503