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Arrêté royal du 12 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.

Main Region

First Region

Belgium
Education, vocational guidance and training; Occupational safety and health
1993-08-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit les conditions d'admission aux cours. Crée une Commission d'agréation qui doit établir un règlement d'ordre intérieur devant être approuvé par le Ministre de l'Emploi et du Travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-09-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1993-09-04
    Number
    no 179
    Page range
    pp. 19501-19503