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BEL-1993-R-34341
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Title_of_text
Arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Administration and financing
Adopted on (Date of text)
1993-08-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit certaines notions. Comporte des dispositions relatives aux services de sécurité de l'information des institutions, au service de sécurité spécialisé de l'information. Prévoit la constitution d'un groupe de travail et de sous-groupes sur la sécurité de l'information.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-11-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1990-01-15 (BEL-1990-L-9516)
Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Basic text(s)
1990-01-15 (BEL-1990-L-9516)
Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Basic text(s)
1990-08-13 (BEL-1990-R-21309)
Arrêté royal du 13 août 1990 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Basic text(s)
1990-08-13 (BEL-1990-R-21309)
Arrêté royal du 13 août 1990 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1993-08-21
Number
no 169
Page range
pp. 18487-18496