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Délibération no 389 du 26 janvier 1993 relative aux associations intermédiaires.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Employment policy, promotion of employment and employment services; Specific categories of workers
1993-01-26
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Prévoit que l'association a pour objet d'employer des personnes dépourvues d'emploi inscrites auprès de l'Agence pour l'emploi. Comporte une procédure d'agrément et précise les modalités de retrait et de renouvellement. Prévoit l'établissement d'un contrat entre l'association intermédiaire et la personne physique ou morale dite utilisateur à la disposition de laquelle elle met un ou plusieurs travailleurs. Contient des dispositions relatives à la rémunération du travailleur. En annexe se trouvent un modèle d'engagement ainsi qu'une liste des informations et des justificatifs devant accompagner la demande d'agrément.

Amended Text region

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    1993-03-09
    Number
    No 6904
    Page range
    pp. 968-970