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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive mettant en oeuvre certains modes de protection.

Main Region

First Region

Luxembourg
Occupational safety and health
1993-07-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient en annexe, une liste des normes harmonisées concernant le matériel électrique. Prévoit qu'une marque distinctive communautaire doit être apposée sur le matériel électrique ainsi que les modalités de délivrance du certificat de conformité. Contient en annexe la marque communautaire.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1993-09-20
    Number
    n° 76
    Page range
    pp. 1440-1442