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Name: Loi organique no 1/AN/92 relative aux élections.
Country: Djibouti
Subject(s): General provisions
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1992
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1992-10-31, Spécial n° 5, pp. 47-52
ISN: DJI-1992-L-34196
Bibliography: Journal officiel, 1992-10-31, Spécial n° 5, pp. 47-52
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (consulted on 2010-04-22)
Loi Loi Droit Francophone - Législation, Agence intergouvernementale de la francophonie (consulted on 2007-06-13)
Abstract/Citation: Contient des dispositions relatives à la jouissance et à l'exercice du droit de suffrage notamment l'obligation d'être inscrit sur une liste électorale, et organise les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles. Contient des dispositions relatives aux opérations de vote telles que la mise en place de bureaux de vote, les modalités de vote, la procédure de dépouillement des résultats, le déroulement de la campagne électorale, le réglement du contentieux électoral par le Conseil Constitutionnel. Prévoit des sanctions pénales en cas d'infractions telles que l'inscription sur une liste électorale sous un faux nom.
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