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BEL-1993-R-34028
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Title_of_text
Arrêté royal du 18 juin 1993 complétant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1993-06-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment des mesures de prévention des chutes de travailleurs et de protection contre les chutes d'objet, telles que la signalisation des zones à risque ainsi que des mesures de sécurité concernant les manoeuvres, transports et mises en dépôts d'objets à l'intérieur de l'établissement. Insère une section relative aux lieux de travail extérieurs (aménagement des postes de travail et des voies de circulation) et modifie les dispositions relatives aux locaux de travail, et à l'aménagement des lieux de travail, afin de tenir compte des travailleurs handicapés, et d'un lieu de repos pour les femmes enceintes et allaitantes.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-01-01
--
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1993-07-08
Number
no 135
Page range
pp. 16166-16170