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Title_of_text

Arrêté royal du 18 juin 1993 complétant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
1993-06-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment des mesures de prévention des chutes de travailleurs et de protection contre les chutes d'objet, telles que la signalisation des zones à risque ainsi que des mesures de sécurité concernant les manoeuvres, transports et mises en dépôts d'objets à l'intérieur de l'établissement. Insère une section relative aux lieux de travail extérieurs (aménagement des postes de travail et des voies de circulation) et modifie les dispositions relatives aux locaux de travail, et à l'aménagement des lieux de travail, afin de tenir compte des travailleurs handicapés, et d'un lieu de repos pour les femmes enceintes et allaitantes.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1993-07-08
    Number
    no 135
    Page range
    pp. 16166-16170