Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l'article R. 231-69 du Code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
1993-06-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les critères d'évaluation des risques, évaluation effectuée par l'employeur sur les conseils du médecin de travail, et contient des dispositions relatives au rôle du médecin en matière de surveillance médicale des salariés exposés à de tels risques.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-08-11
    Number
    no 184
    Page range
    pp. 11307-11309