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TUN-1993-R-33938
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Title_of_text
Décret no 93-1493 du 12 juillet 1993, fixant l'organisation administrative, financière ainsi que les modalités de fonctionnement du Centre national de formation continue et de promotion professionnelle et des établissements auxiliaires qui en relèvent.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1993-07-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
1993-02-17 (TUN-1993-L-32729)
Loi no 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle.
Basic text(s)
1993-02-17 (TUN-1993-L-32729)
Loi no 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1998-02-10 (TUN-1998-R-91881)
Décret n° 98-386 du 10 février 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du Centre national de formation continue et de promotion professionnelle.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-07-23
Number
No 54
Page range
pp. 1038-1042