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Décret no 93-725 du 29 mars 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Nouakchott le 25 septembre 1986.

Main Region

First Region

France; Mauritania
Other international agreements
1986-09-25
International
International agreement

Second Region

Définit les dispositifs français d'aide à la réinsertion ainsi que leur modalités d'attribution. Prévoit la mise en oeuvre de stages de formation professionnelle destinés aux travailleurs mauritaniens titulaires ou non d'un contrat de travail.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-03-30
    Number
    No 75
    Page range
    pp. 5555-5557