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Décret no 81-840 du 18 juin 1981 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux étudiants boursiers poursuivant leurs études à l'étranger.

Main Region

First Region

Tunisia
Education, vocational guidance and training; Medical care and sickness benefit
1981-06-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Une assurance groupe maladie peut être contractée au profit des étudiants tunisiens âgés de plus de 26 ans bénéficiaires d'une bourse nationale et poursuivant leurs études à l'étranger.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1981-06-23
    --

Monograph region

    Monograph title
    Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé
    Publisher
    Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
    Place of publication
    Tunis
    Country
    Tunisie
    Date
    1992
    Volume
    Vol. 6
    Page range
    p. 266