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TUN-1981-R-33561
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Title_of_text
Décret no 81-840 du 18 juin 1981 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux étudiants boursiers poursuivant leurs études à l'étranger.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
1981-06-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Une assurance groupe maladie peut être contractée au profit des étudiants tunisiens âgés de plus de 26 ans bénéficiaires d'une bourse nationale et poursuivant leurs études à l'étranger.
Entry dates region
Date of entry into force
1981-06-23
--
Monograph region
Monograph title
Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé
Publisher
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Place of publication
Tunis
Country
Tunisie
Date
1992
Volume
Vol. 6
Page range
p. 266