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TUN-1987-R-33558
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Title_of_text
Décret no 87-1287 du 17 novembre 1987 portant délimitation des zones de décentralisation industrielle éligibles aux avantages accordés pour la promotion du développement régional en matière des industries manufacturières.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Economic and social policy; Manufacturing workers
Adopted on (Date of text)
1987-11-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les zones sus-visées correspondent aux chefs-lieux des gouvernorats et aux chefs-lieux des délégations. Dans ces zones, des avantages sont accordés aux investissements selon certaines modalités. Abroge le décret no 81-861 du 23.06.81 aux mêmes fins.
Entry dates region
Date of entry into force
1987-11-20
--
Monograph region
Monograph title
Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé
Publisher
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Place of publication
Tunis
Country
Tunisie
Date
1992
Volume
Vol. 6
Page range
pp. 116-118