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TUN-1977-R-33554
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Title_of_text
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 27 avril 1977 portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Administration and financing
Adopted on (Date of text)
1977-04-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
1960-12-14 (TUN-1960-L-8729)
Loi n° 60-30 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que complétée et modifiée par les lois n° 61-9 du 19 avril 1961, n° 63-26 du 15 juillet 1963, n° 64-31 du 2 juillet 1964, n° 70-34 du 9 juillet 1970, n° 75-82 du 30 décembre 1975.
Basic text(s)
1960-12-14 (TUN-1960-L-8729)
Loi n° 60-30 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que complétée et modifiée par les lois n° 61-9 du 19 avril 1961, n° 63-26 du 15 juillet 1963, n° 64-31 du 2 juillet 1964, n° 70-34 du 9 juillet 1970, n° 75-82 du 30 décembre 1975.
Monograph region
Monograph title
Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé
Publisher
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Place of publication
Tunis
Country
Tunisie
Date
1992
Volume
Vol. 6
Page range
pp. 81-82