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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Tunisia (948) > Public and civil servants (165)

Name: Décret no 88-460 du 25 mars 1988 fixant le régime des frais de stage à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques.
Country: Tunisia
Subject(s): Public and civil servants
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1988-03-25
Entry into force:
ISN: TUN-1988-R-33540
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33540&p_lang=en
Bibliography: Recueil des textes relatifs à la fonction publique, 1992, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Tunis, Tunisie, Vol. 4, pp. 197-199
Abstract/Citation: S'il effectue un stage à l'étranger, le fonctionnaire ou l'agent bénéficie de sa rémunération et d'une indemnité de stage (égale à un tiers de celle des personnels en mission à l'étranger). Le texte précise ensuite certaines conditions particulières et les modalités de paiement des indemnités.
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