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Décret no 87-338 du 6 mars 1987 fixant les travaux occasionnels pouvant être exercés par les retraités dans le secteur public.

Main Region

First Region

Tunisia
Old-age, invalidity and survivors benefit
1987-03-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Etablit la liste des travaux autorisés aux retraités dans le secteur public à condition que la durée d'occupation ne dépasse pas un cinquième de la durée normale d'occupation dans le secteur considéré. La rémunération perçue n'est pas considérée comme un revenu permanent.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1987-03-10
    --

Basic Text region

Monograph region

    Monograph title
    Recueil des textes relatifs à la fonction publique
    Publisher
    Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
    Place of publication
    Tunis
    Country
    Tunisie
    Date
    1992
    Volume
    Vol. 4
    Page range
    pp. 186-187