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TUN-1990-R-33527
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Title_of_text
Décret no 90-1060 fixant les conditions générales d'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1990-06-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispose qu'une note semestrielle est attribuée à chaque fonctionnaire, ouvrier et agent temporaire. Elle est établie d'après différents critères (quantité, qualité et organisation du travail, méthodes de travail; assiduité et esprit d'initiative) et détermine l'attribution de la prime de rendement. Abroge le décret no 85-321 du 1er mars 1985 aux mêmes fins.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-07-03
--
Amending Text region
Amending text(s)
1995-06-19 (TUN-1995-R-40790)
Décret no 95-1086 du 19 juin 1995 portant modification du décret no 94-1706 du 15 août 1994 fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Amending text(s)
1995-06-19 (TUN-1995-R-40790)
Décret no 95-1086 du 19 juin 1995 portant modification du décret no 94-1706 du 15 août 1994 fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Amending text(s)
1994-08-15 (TUN-1994-R-40831)
Décret no 94-1706 du 15 août 1994 fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Amending text(s)
1994-08-15 (TUN-1994-R-40831)
Décret no 94-1706 du 15 août 1994 fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Monograph region
Monograph title
Recueil des textes relatifs à la fonction publique
Publisher
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Place of publication
Tunis
Country
Tunisie
Date
1992
Volume
Vol. 4
Page range
pp. 128-130