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TUN-1990-R-33526
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Title_of_text
Décret no 90-1967 relatif à l'intérim des emplois fonctionnels des services extérieurs et régionaux relevant des différents départements.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1990-11-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'intérim des emplois fonctionnels sus-indiqués est attribué pour une année, renouvelable une seule fois. Le retrait de l'intérim de ces emplois entraine la privation immédiate des indemnités et des avantages afférents à cet emploi.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-12-04
--
Monograph region
Monograph title
Recueil des textes relatifs à la fonction publique
Publisher
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Place of publication
Tunis
Country
Tunisie
Date
1992
Volume
Vol. 4
Page range
pp. 120-121