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Title_of_text

Décret no 87-1097 relatif aux travaux supplémentaires accomplis par les agents exerçant aux cabinets ministériels.

Main Region

First Region

Tunisia
Hours of work, weekly rest and paid leave; Public and civil servants
1987-08-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispose que tous les travaux supplémentaires donneront droit à une indemnité horaire ou à un repos compensateur. Fixe également les conditions et le mode de calcul des indemnités horaires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1987-01-01
    --

Monograph region

    Monograph title
    Recueil des textes relatifs à la fonction publique
    Publisher
    Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
    Place of publication
    Tunis
    Country
    Tunisie
    Date
    1992
    Volume
    Vol. 4
    Page range
    pp 88-89