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Title_of_text

Convention collective unique générale du travail pour les entreprises industrielles et leurs salariés.

Main Region

First Region

San Marino
Labour codes, general labour and employment acts
1989-07
National
Collective agreement

Second Region

Contient des dispositions détaillées concernant les droits syndicaux et les conditions d'emploi. Elle est complétée par plusieurs annexes par branche d'activité.

Serial region

    Serial title
    Bollettino Ufficial
    Date
    1991-12
    Volume
    III Supplemento
    Page range
    pp. 778-860