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BEL-1992-R-33230
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Title_of_text
Arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté flamande
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1992-12-21
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
1992-12-21
--
Basic Text region
Basic text(s)
1991-01-23 (BEL-1991-R-22069)
Décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises.
Basic text(s)
1991-01-23 (BEL-1991-R-22069)
Décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises.
Amended Text region
Amended text(s)
1991-07-31 (BEL-1991-R-27041)
Arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises
Amended text(s)
1991-07-31 (BEL-1991-R-27041)
Arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1993-05-08
Number
no 91
Page range
p. 10602