Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
LUX-1993-R-32733
Breadcrumb
Title_of_text
Règlement grand-ducal du 26 février 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1993-02-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit l'obligation de réduire les risques résultant de l'exposition au bruit au niveau "le plus bas raisonnablement praticable" et fixe les valeurs au-delà desquelles des équipements de protection individuelle adaptés au travailleur et à ses conditions de travail doivent être fournis par l'employeur. Octroie au travailleur exposé le droit à une surveillance médicale de sa fonction auditive.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-02-26
--
Basic Text region
Basic text(s)
1986-05-12 (EEU-1986-DI-2171)
Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (86/188/CEE).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2007-02-06 (LUX-2007-R-75523)
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) et portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1993/0212403/0212403.pdf#page=3
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1993-03-24
Number
n° 21
Page range
pp. 383-387